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Anaïs Correction

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Préambule. 

 

L’entreprise individuelle de Mme Anaïs Remond est immatriculée sous le numéro Siren 893257774. Son siège social est situé 35 rue de Dampierre, 25420 VOUJEAUCOURT. Cette société a pour enseigne Anaïs Correction et est ainsi nommée ci-après en tant que prestataire. Elle est spécialisée dans la relecture et la correction de textes et propose également des prestations de bêta-lecture.

 

Support des documents. 

 

Les documents doivent être uniquement en format numérique. Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis.

 

Nature des prestations. 

 

Le présent site liste les prestations proposées de façon générale. Les devis sont gratuits et prennent en compte vos besoins.

 

Prix des prestations. 

 

Les prestations sont facturées soit au texte, soit au nombre de mots/pages/signes.

 

Si, à la réception des documents (ou de documents modifiés ou complémentaires) destinés à l’un des travaux demandés, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourra être proposé (voir le chapitre Modification de la commande).

 

Pour une prise en charge urgente, en soirée ou le week-end, un forfait de 50 euros est facturé en sus du coût de la prestation.

 

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ses prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux, Anaïs Correction n’est pas assujettie à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés dans ses devis sont par conséquent des prix nets.

 

Anaïs Correction s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

La validation d’un devis et/ou un paiement implique l’acceptation des présentes conditions générales.

 

Le tarif ne comprend pas les frais d’impression et d’expédition de manuscrits.

 

Paiement des prestations. 

 

Un acompte de 20 % sera exigé avant le début de la prestation, par virement bancaire ou Paypal. 

 

Dans tous les cas, Anaïs Correction se réserve le droit d’attendre l’encaissement du paiement avant de livrer son travail au client si elle l'estime nécessaire.

 

Le client particulier peut demander une facilité de paiement.

 

Les facilités de paiement proposées au client par Anaïs Correction comporteront un délai qui ne pourra pas dépasser 3 mois. Elles ne sont assorties d’aucun intérêt ni d’aucuns frais. Si elle y consent, Anaïs Correction proposera au client, qui devra l’accepter, un échéancier et un mode de paiement. Les montants peuvent différer d’une échéance à l’autre.

 

En dehors des facilités de paiement, le solde restant dû sera à payer au plus tard 14 jours après livraison du travail fini. En cas de non-respect du délais imparti, Anaïs correction pourra réclamer des intérêts de retard d'un minimum de 12,50 €. 

 

Annulation de commande. 

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ; il y renonce en cas de demande expresse de commencer le travail avant.

 

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.

 

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.

 

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Anaïs Correction de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

 

Modification de la commande. 

 

Dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de la commande, le client aura la possibilité de demander à Anaïs Correction d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas, il ne sera procédé à des modifications dans la structure du texte.

 

Après ce délai de sept (7) jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis. Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.


Le délai de réalisation indiqué dans les devis s’entend après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et encaissement de l’acompte.

 

Confidentialité. 

 

Mme Anaïs REMOND est tenue à la confidentialité et à la non-utilisation des textes qui lui sont confiés pour travaux.

 

Réclamations. 

 

Les éventuelles réclamations devront être notifiées par email dans un délai de sept (7) jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client aura accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

CGV

Dernière mise à jour du site :

18 février 2025